Le Cabinet Alexandra Charnois s’engage auprès de ses Clients sur une totale transparence de ses honoraires.
Dès l’ouverture du dossier, chaque nouveau Client aura connaissance de la stratégie juridique à adopter, du prix convenu, des modalités de facturation et de règlement.
Il existe trois types d’honoraires :
- L’honoraire au forfait, le plus souvent utilisé : il s’agit d’un prix fixe et pour une prestation déterminée ;
- L’honoraire au temps passé : selon un taux horaire indiqué préalablement et une fiche de temps détaillée ;
- L’honoraire de résultat : il est composé d’une partie fixe et d’une partie (pourcentage) sur les sommes obtenues à la clôture du dossier.
Chaque procédure que vous souhaiterez soumettre au cabinet sera encadrée par la rédaction et la signature d'une convention d'honoraires dont le client gardera un original.
Concernant plus précisément la facturation, et toujours dans cette idée de transparence, il est essentiel de savoir que le Cabinet est assujetti à la TVA.
Ainsi, le prix sera toujours indiqué en hors taxe et en toutes taxes comprises (20%).
Le règlement par le Client interviendra donc sur le prix TTC, la TVA à hauteur de 20% étant reversée à l’Etat.
Par ailleurs, il est utile de préciser, pour information et selon la législation en vigueur, que sur le prix hors taxe, un pourcentage d’environ 40% sera affecté au paiement des cotisations et charges sociales du Cabinet.
